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Président malgache: à la Haute Cour constitutionnelle de trancher

Destitution de hery rajaonarimampianina

S'il a clairement mis en cause le vote des députés lors de sa conférence de presse, le président Hery Rajaonarimampianina n'a pas indiqué mercredi s'il allait suivre et respecter la procédure de destitution lancée contre lui. Une procédure qui dépend désormais de la Haute Cour constitutionnelle.
Les députés ont souhaité aller vite. Leur requête a été déposée dès la mi-journée ce mercredi au niveau du greffe de la Haute Cour constitutionnelle. La HCC va devoir trancher et va devoir le faire à la place de la Haute Cour de justice, en charge d’après la Constitution de ce type de litiges, mais qui n'existe toujours pas.

C'est d'ailleurs l'une des raisons de la demande de déchéance émise à l'encontre du président Hery Rajaonarimampianina. Il avait un an pour créer la Haute Cour de justice après son élection. Ce délai est dépassé de six mois.

La Haute Cour constitutionnelle va désormais se réunir pour mettre en forme la requête et surtout fixer un « délai raisonnable » au chef de l'Etat afin qu'il présente sa défense et explique donc pourquoi il considère que cette requête n'est pas recevable. Le dossier doit ensuite revenir à la HCC, un complément d'information pourra éventuellement être demandé aux députés.

Dernière étape, la Haute Cour constitutionnelle devra donner son verdict autant sur la forme que sur le fond. Autant d'allers-retours juridiques qui pourraient durer. Madagascar a déjà connu un précédent en 1996. La HCC avait pris deux mois avant de confirmer la destitution du président Albert Zafy.

Source : RFI - 28.05.2015